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R.C.A.3V.Q. 160 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement hors rues aux bibliothèques Charles-H.-Blais et Monique-Corriveau

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2019-12-18 Afficher le document à cette date

8.(Abrogé : 2019, R.C.A.3V.Q. 19, a. 13.).

2014, R.C.A.3V.Q. 160, a. 8; 2019, R.C.A.3V.Q. 19, a. 13.

2014-07-13 Afficher le document à cette date

8.Nul ne peut contrevenir ni permettre que l’on contrevienne à une disposition du présent règlement.

2014, R.C.A.3V.Q. 160, a. 8.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

8.Nul ne peut contrevenir ni permettre que l’on contrevienne à une disposition du présent règlement.

2014, R.C.A.3V.Q. 160, a. 8.